Pièce jouée en trois actes…
Acte 1 – Le compromis proposé par l’agence vendeuse
En plus des clauses classiques d’un compromis de vente ; compte tenu de la destination actuelle du bâtiment et du projet de le transformer en habitation ; il était impératif de faire ajouter une clause suspensive nous permettant d’être sûrs que la grange serait transformable en habitation… Ce ne fut pas une sinécure, la vendeuse, certainement mal conseillée refusait jusque là toute clause suspensive, qui plus est si la dite clause retardait la vente…
Après moult échanges, l’agence parvint à faire accepter la dite clause et nous proposa un compromis de vente…
La clause se résumait à 2 malheureuses phrases vides de sens… Flairant l’embrouille nous avons consulté de notre coté un notaire pour faire re-rédiger la fameuse clause…
Acte 2 – Le compromis corrigé par notre notaire
La clause suspensive devait préciser que la vente ne serait conclue qu’après obtention du permis de construire purgé du droit des tiers. De deux lignes, notre notaire en a fait 2 pages… Précisant les rôles, devoirs de chacun et délais, cet ajout substantiel nous permet d’acheter une grange qui pourra devenir une habitation…
Attention il est important de préciser que le permis de construire doit être purgé du droit des tiers. En effet après l’attribution d’un permis de construire, des tiers peuvent, sous certaines conditions, le faire annuler et ce dans un délai de 2 à 3 mois…
Moralité : Toujours se méfier des agences immobilières et surtout ne pas hésiter à consulter son propre notaire, de toute façon cela ne change rien aux frais…
Acte 3 – La signature
Finalement parvenu à un document convenant à toutes les parties nous prenons rendez-vous le 20 mars pour signer en 5 exemplaires le dit compromis… La vendeuse ne pouvant être présente ce jour là elle signera un peu plus tard et nous recevrons le 10 avril notre compromis officiel…
Commence alors un compte à rebours d’un mois correspondant au temps imparti pour déposer notre demande de permis de construire à la mairie…
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